Intervention de Stéphane Travert

La question du foncier s'est posée dès la discussion de l'article 1er . Une loi foncière est prévue depuis 2017 et l'on ne peut que constater les difficultés à la faire aboutir. Au vu des discussions que nous avons depuis le début de l'examen de ce projet de loi, je propose que la commission des affaires économiques se saisisse de la question. Dès l'automne, une belle mission, associant des représentants de tous les groupes parlementaires, pourrait entamer un travail transpartisan et formuler des propositions de nature à nourrir le débat. Les membres de l'actuelle majorité, ou d'une majorité à venir, pourraient s'inspirer des travaux de la commission – nous travaillons aussi pour le futur – pour élaborer une loi foncière, complément indispensable des dispositions que nous avons prises sur les questions agricoles, qu'il s'agisse des revenus, des moyens de production ou de la compétitivité.

Outre qu'elle favoriserait, dans les semaines et les mois à venir, un traitement serein et approfondi de la question du foncier – auquel nous travaillerons en commission des affaires économiques –, la solution que je propose éviterait qu'elle revienne constamment dans nos discussions touchant le projet de loi d'orientation agricole et au cours de la navette.