Intervention de Annie Genevard

Dans le prolongement du propos de notre collègue Alfandari, et même si la discussion ne peut porter ici sur l'article 12, je voudrais souligner que nous réclamons une loi foncière depuis des années. La loi Sempastous n'a pas permis de résoudre toutes les difficultés, qui ont été abondamment commentées dans ce débat. Nous vous redisons notre grande crainte de voir les groupements fonciers agricoles (GFA), en cas d'ouverture à l'épargne publique, devenir des produits financiers et échapper ainsi à la régulation du foncier. Il faut impérativement l'empêcher.

Par ailleurs, selon les données de 2023, le besoin de financement du foncier ne semble pas avoir augmenté. Par conséquent, il n'y a peut-être pas d'urgence à traiter cette question. Le portage est actuellement assuré par les propriétaires privés grâce aux outils existants, notamment les Safer. Il faut bien sûr réfléchir à la question du portage du foncier, et sans doute la traiter dans un texte ad hoc, mais nous, députés du groupe Les Républicains, vous redisons notre hostilité absolue à la réintroduction des GFA dans le présent projet de loi.