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Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Cet article m'apparaît essentiel. D'abord, il permet à plusieurs exploitants d'expérimenter le travail en commun ; ensuite, et surtout, il répond à l'enjeu du renouvellement des générations et permet d'intégrer les Nima en leur donnant la possibilité de tester une activité agricole. On sait en effet qu'au bout de deux ou trois ans, l'installation peut conduire à un désenchantement ; le droit à l'essai permettrait d'éviter des situations complexes.

Néanmoins, le sujet mérite plus que ces quelques alinéas : il faut traiter la question du statut de l'associé, de sa responsabilité, de sa rémunération, de son régime fiscal et social. Ce n'est donc pas aujourd'hui que nous allons résoudre le problème : il faut un travail de fond. Le Sénat aura peut-être plus d'éléments pour le faire, mais je suis favorable à un effort transpartisan. Il faut construire un dispositif qui protège l'exploitation comme l'associé.

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