Intervention de Henri Alfandari

Monsieur Taupiac, vous nous offrez l'occasion de reparler de foncier agricole – sujet qu'on a peu abordé. Comme l'article 12 a été supprimé, nous n'aurons pas l'occasion de discuter d'une série de questions. Existe-t-il un besoin d'accompagnement à l'installation ? A-t-on besoin de maîtriser le foncier ? Doit-on réserver la propriété foncière aux fonds nationaux et éviter l'échappement vers des actifs étrangers ? A-t-on besoin d'un outil de portage à long terme du foncier ? Faut-il bâtir un nouvel outil ou réformer l'existant ? Faut-il un financement public ou un financement privé ? Faut-il attendre une grande loi foncière ou répondre à un besoin spécifique ?

Je considère que le rapporteur général a livré une bonne analyse. On a besoin d'un renouvellement des générations, et pour accompagner ce processus, il nous faut des fonds et un outil. Cet outil nous manque. Nous aurions pu combler ce manque dans ce projet de loi ; peut-être l'outil n'aurait-il pas été parfait à l'issue des travaux de l'Assemblée nationale, mais il est dommage de se priver du dialogue. Je vous invite donc à réfléchir à nouveau, tous ensemble, à la manière d'organiser le travail au Sénat et en commission mixte paritaire (CMP) pour parvenir à construire un outil de portage – qui doit impliquer les Safer – capable d'accompagner nos jeunes agriculteurs dans leur installation.