Intervention de Alexandre Sabatou

L'article 10 bis du projet de loi de programmation agricole propose de créer un droit à l'essai permettant à une ou plusieurs personnes d'expérimenter un projet d'agriculture en commun pour une période d'un an, renouvelable une fois. L'intention initiale peut paraître louable mais l'article est problématique, et ce pour trois raisons.

Premièrement, le texte souffre d'un manque de clarté, avec des alinéas peu compréhensibles compromettant notre capacité à évaluer pleinement ses implications. C'est pour cette raison que nous avons déposé un amendement rédactionnel.

Deuxièmement, l'article élude les conséquences financières du dispositif qu'il propose. Introduire un tel projet sans une évaluation claire de son coût et sans définir qui en assumera la charge n'est pas concevable. Les agriculteurs méritent de savoir qui financera ce droit à l'essai et quel impact ce dispositif aura sur les opérations et leur viabilité financière.

Troisièmement, puisque cette proposition d'association cherche à aider les chefs d'exploitation qui veulent définir un projet d'agriculture en commun, il est nécessaire que les participants possèdent au minimum, à défaut de l'expérience, les diplômes requis pour exercer cette profession en tant que chef d'entreprise. Le droit à l'essai ne doit en aucun cas se résumer à un stage de découverte pour candidats à la reconversion.

En l'état, il nous est difficile de voter pour un dispositif aux contours encore flous, mais si le ministre prend en compte nos inquiétudes et se montre ouvert à nos propositions, nous serons amenés à reconsidérer notre position.