Intervention de Lisa Belluco

L'article 10 bis définit le droit à l'essai qui permet à de futurs associés de Gaec de tester le travail en commun. C'est une forme particulière de ce qu'on appelle plus généralement le test d'activité agricole. Notre collègue Charles Fournier est très attaché au test d'activité : il considère que ce sujet est trop rarement évoqué alors qu'il s'agit d'un levier très utile pour faire entrer les jeunes, notamment les jeunes Nima, dans le métier. Il faut soutenir ce dispositif, et cela commence par son encadrement légal. La définition du droit à l'essai est un premier pas, mais le droit à l'essai n'est qu'un mode d'installation progressive parmi d'autres. Quid des autres formes de test d'activité ?

Je pense notamment à ce que l'on appelle les espaces-test agricoles, qui donnent la possibilité à un candidat à l'installation d'expérimenter son projet en taille réelle sur une parcelle qui est mise à sa disposition soit par une association, soit par un exploitant bientôt à la retraite et qui prévoit de la céder. Ces espaces-test se développent dans nos territoires ces dernières années, notamment dans la région de mon collègue Fournier, le Centre-Val de Loire, qui soutient leur développement par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Les espaces-test accompagnent l'émergence des projets, facilitent les transmissions et l'installation de personnes Nima, favorisent les projets en agriculture biologique, qui constituent la majorité des projets d'installation en espace-test, et dynamisent l'économie du territoire en s'intégrant aux projets alimentaires territoriaux comme celui du Grand Angoulême ou de Tours Métropole Val de Loire.

C'est pour cela qu'à l'article 1er , nous proposions de viser non seulement le droit à l'essai, mais aussi d'autres formes d'expérimentation, comme les espaces-test agricoles ou encore le compagnonnage, qui répondent à bien des objectifs affichés dans ce projet de loi d'orientation agricole. Il est regrettable que l'encadrement légal du droit à l'essai n'ait pas été l'occasion de reconnaître aussi ces autres formes de tests comme des outils pertinents pour faciliter l'installation-transmission.