Intervention de David Taupiac

L'une des préoccupations majeures des agriculteurs, le foncier, n'est pas traitée dans ce texte. La seule proposition en la matière renvoie au groupement foncier agricole d'investissement (GFAI), sur lequel nous allons revenir à l'occasion d'un amendement qui, je l'espère, sera à nouveau rejeté. L'article 10 bis est loin d'être suffisant, mais je voulais profiter de cette discussion pour évoquer la manière dont nous avons abordé le foncier en région Occitanie.

Depuis sa première politique d'accompagnement, lancée en 2017, la région a mobilisé près de 30 millions d'euros pour faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs et la transmission d'exploitations. Cela porte ses fruits : près de 2 100 installations par an et un des meilleurs taux de renouvellement de France – même s'il reste insuffisant. En 2022, la Foncière agricole d'Occitanie a été créée pour accompagner l'installation de nouvelles exploitations avec des projets durables, viables et rentables. Son statut privé lui confère l'agilité dont elle a besoin pour répondre aux demandes des agriculteurs. Pour ce faire, la société acquiert tout ou partie du foncier des projets, le porte pour le compte de l'agriculteur en différant la charge d'acquisition de quatre à neuf ans, le lui loue et lui permet de le racheter à moyen terme. Cela permet une transmission sécurisée des exploitations.

Je le redis, nous devrions organiser un vrai débat sur ce sujet, monsieur le ministre. J'espère qu'une grande loi foncière suivra ce texte qui est très insuffisant sur la question du foncier, mais aussi sur celle du revenu.