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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 10

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Pour le versement des aides, il faut définir des zonages et des principes de répartition ; je comprends que chacun défende son territoire, mais nous pouvons nous accorder sur le principe. Le maintien de l'ICHN est à mettre au crédit de tous. Les montants de l'ICHN ont été préservés, mais il est vrai qu'ils n'ont pas été revalorisés. Je le répète, dans une enveloppe de 9 milliards, l'ICHN représente plus de 1 milliard – ce n'est pas rien. L'intention politique – qui était aussi celle de mon prédécesseur – qui a présidé à la définition de cet équilibre était de favoriser l'engraissement en France plutôt qu'à l'étranger, car tel est l'intérêt de la filière, en particulier pour la viande bovine.

Lors des négociations de la PAC, il faudra aussi revenir sur la question des services environnementaux. C'est le troisième étage des aides consacrées au développement rural, tandis que l'ICHN vise à compenser des handicaps spécifiques. Je le répète, l'enveloppe globale sera identique, donc il faudra faire des choix.

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