Intervention de Marc Fesneau

…en soutenant que cela permettrait d'éviter les effets d'aubaine que nous connaissons vous et moi. Certes, ce n'est pas là le seul effet, mais il y a un fort effet d'aubaine pour ceux qui continuent de bénéficier des aides de la PAC. Reconnaissons également que l'application de cette disposition est complexe, car il faut prendre en considération les Gaec, que nous avons rendus conformes au principe de transparence, et d'autres structures. Cette disposition a contribué à complexifier le versement des aides de la PAC : si un agriculteur était associé avec quelqu'un qui avait fait valoir ses droits à la retraite, il fallait revoir les aides. Je pense cependant que l'idée était bonne, même si nous accomplissons un important travail pour réaliser un ajustement significatif en 2025, à mi-parcours. Nous cherchons en effet à trouver un système qui évite les effets d'aubaine, selon des intentions qui, je crois, sont partagées par tous, sans pénaliser les agriculteurs qui ont plus de 67 ans et continuent leur activité pour des raisons diverses. C'est une des réponses que nous apportons au problème soulevé par M. Potier.

Sans doute devrons-nous reconsidérer les règles de l'attribution des aides, soit à mi-parcours, soit lors des négociations de la future PAC. Il y a le ratio d'actifs par exploitation, mais ce n'est pas le seul critère pertinent dans cette affaire. Il y a aussi la question, posée à maintes reprises, du plafonnement…