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Intervention de Mathilde Hignet

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Hignet :

Je voudrais revenir sur la qualité d'agriculteur actif : telle qu'elle est définie par le décret du 13 mai 2023, une personne qui acquiert une part majoritaire du capital d'une exploitation, y place un gérant qui détient 5 % des parts, et n'y met jamais les pieds, pourrait bénéficier des aides de la PAC et des droits afférents au statut d'agriculteur actif. Cette définition, qui permet que soient considérées comme agriculteurs actifs des personnes qui ne mettent pas les pieds dans une ferme, ne convient pas.

Cela fait écho à ce que Thierry Benoit a dit au sujet de l'Ukraine, où 185 agri-holdings contrôlent 4,5 millions d'hectares et où toute la production est destinée à l'exportation. Nous ne voulons pas de ce modèle-là en France ; c'est pourquoi il faut bien définir ce qu'est un actif agricole.

Il est vrai, monsieur Sitzenstuhl, que la France répartit mieux les aides de la PAC que d'autres pays. Néanmoins, nous pouvons encore faire mieux.

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