Intervention de Marc Fesneau

…je peine à comprendre votre intention, car comme l'a rappelé M. le rapporteur, nous disposons déjà d'une définition de l'agriculteur actif. Elle résulte d'ailleurs de concertations assez complexes menées au sein de la profession à l'occasion du PSN. Cette définition permet de déterminer si une personne a droit ou non aux aides de la PAC ; je souscris d'ailleurs à la décision de mon prédécesseur d'instaurer une limite d'âge pour éviter que des agriculteurs à la retraite fassent croire qu'ils sont encore actifs mais ont recours au travail à façon, empêchant par là un plus jeune de s'installer.

À moins que vous ne souhaitiez redéfinir ce que nous avons récemment défini dans le PSN de la PAC, je ne vois pas où vous voulez en venir. Nous n'allons tout de même pas rédiger trois définitions distinctes valables respectivement pour la PAC, pour la MSA et pour d'autres fins. La définition du PSN me paraît assez claire ; quand bien même elle susciterait votre désaccord, vous ne pouvez nier qu'elle existe. Avis défavorable.