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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le registre des actifs agricoles, supprimé en 2023, a été remplacé par le registre national des entreprises, qui inclut des données relatives aux actifs agricoles. Par ailleurs, la définition de l'agriculteur actif a fait l'objet d'un travail de concertation lors de l'élaboration du PSN français de la PAC. Par exemple, une limite d'âge a été fixée à 67 ans, pour éviter le cumul entre la retraite et le bénéfice des aides de la PAC.
Une définition de l'actif agricole existe déjà : elle se trouve dans le PSN. Votre proposition me semble donc satisfaite. Avis défavorable.
