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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 10
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Il s'agit d'une question de répartition des compétences. Les régions ne partagent pas les mêmes dispositifs de soutien, et je ne suis pas sûr que le dispositif que vous proposez, plutôt que de favoriser une politique agricole nationale commune, ne crée pas des inégalités supplémentaires. Vous étiez présent lorsque nous avons débattu des joies et des vices de la décentralisation – si vous me permettez l'expression.
Par ailleurs, votre proposition introduit une coercition extrêmement forte. Je ne comprends pas le lien que vous introduisez entre la politique d'installation et la politique fiscale. J'ai dit hier qu'il n'était pas question d'introduire un tel lien s'agissant du foncier et de la transmission. Je vous donne raison sur ce point.
