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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous souhaitez que l'aide à l'installation ne soit bonifiée ou modulée que pour favoriser les systèmes de production agroécologiques. Ce sont les termes exacts de votre amendement. Le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà que les candidats à l'aide à l'installation élaborent un projet global d'installation qui intègre les aspects économiques et environnementaux. Son article L. 330-1 prévoit que les autorités de gestion régionales fixent le cadre réglementaire applicable à ces aides, dans le respect du plan stratégique national. Votre amendement empiète donc sur les compétences régionales. Avis défavorable.
