Sur l'amendement n° 2325 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Renaissance d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 2320 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 10.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 2325 , 2324 et 2327 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 2325 fait l'objet d'un sous-amendement n° 5584 .