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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur l'amendement n° 2325 , je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Renaissance d'une demande de scrutin public ; sur l'amendement n° 2320 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 10.

La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements n° 2325 , 2324 et 2327 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 2325 fait l'objet d'un sous-amendement n° 5584 .

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