Intervention de André Chassaigne

J'appelle l'attention sur le fait qu'un nombre important d'agriculteurs passent sous les radars. En France, 14 % des agriculteurs sont cotisants solidaires, statut qui ne leur ouvre pas de droits à la retraite. Il existe un vide car je ne pense pas que tous soient recensés par la MSA.

Nous n'avons aucune visibilité non plus sur les conjointes et les conjoints d'exploitants qui ne sont pas considérés comme des conjoints collaborateurs. Il s'agit d'ailleurs d'un problème que nous avions évoqué lors de l'examen des lois sur les retraites agricoles.

Ce phénomène risque d'être amplifié par les nouvelles formes d'exploitation, Mme Trouvé l'a évoqué avec des mots différents. Des personnes s'installent en effet en dehors de tout système or, en France, contrairement à d'autres pays de l'Union européenne comme la Pologne, nous n'avons jamais eu de définition de la petite ferme.