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Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Défendre un projet de loi relatif à l'installation, c'est bien, pouvoir en mesurer l'efficacité et l'améliorer, c'est mieux. Cet amendement vise à concrétiser la mission de l'Observatoire national de l'installation et de la transmission, en prévoyant qu'il renseigne des indicateurs de suivi et en publie une synthèse annuelle.

Nous avons inscrit à l'article 8 un objectif chiffré en matière de nombre d'exploitations – c'est le minimum syndical. Nous devons y associer un suivi fin des dynamiques d'installation pour nous donner les moyens de l'atteindre. Je le répète, un tiers des candidats à l'installation qui se présentent aux points d'accueil installation abandonnent leur projet. Nous devons mieux comprendre pourquoi. Nous avons beau jeu de parler d'attractivité des métiers agricoles : si nous ne parvenons pas à installer celles et ceux qui sont déjà intéressés et volontaires, nous allons juste remplir un seau qui fuit.

Monsieur le rapporteur, lors de l'examen de l'amendement précédent, vous avez répondu que vous n'aviez pas dit que de tels rapports existaient, mais que le projet de loi les prévoyait. J'ai l'impression que vous vous satisfaites de l'absence de données et de connaissances sur l'efficacité des politiques d'installation en France. Je vous alerte car c'est important : nous légiférons afin de créer un nouveau dispositif – un guichet unique qui accompagnera les politiques d'installation. Des objectifs chiffrés – plus ou moins ambitieux – figurent dans le projet de loi et c'est une bonne chose. Nous avons besoin d'y associer des moyens et une évaluation de l'efficacité de la politique – des bilans annuels. Disposer de données sur l'efficacité des politiques publiques me semble être un minimum.

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