Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Un amendement ayant été adopté en commission contre l'avis du Gouvernement, notre amendement rétablit le texte initial. J'émettrai un avis favorable à l'amendement de Mme Pochon puisqu'il s'agit d'amendements identiques.