Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'avais, évidemment, prévu de donner le même avis sur votre amendement, madame Pochon ! Il y va de la lisibilité et de la cohérence du dispositif.
Je vous fais part de ce que je ressens : les remontées de données à l'Onit sont hétérogènes. Nous espérons qu'en centralisant dans un répertoire unique dans toutes les chambres d'agriculture de France les données relatives aux installations, l'Onit disposera, en complément des données de l'agence de services et de paiements (ASP) et de la Mutualité sociale agricole (MSA), d'une source plus fiable, ce qui lui permettra de mieux appliquer la loi en étant plus précis dans son rapport. J'émettrai un avis favorable aux amendements de M. le ministre et de Mme Pochon.
