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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Il vise à rétablir la version initiale de l'article 10, qui a été modifiée en commission pour donner la possibilité de déléguer la gestion du point d'accueil à une autre structure que France Services agriculture. En effet, compte tenu de ce qui a été évoqué hier, y compris sur la nécessité de garantir une unité d'action, il nous semble préférable de revenir à la version initiale du texte et de supprimer cette possibilité. Le guichet unique, au niveau départemental, garantira davantage un traitement commun et des conditions équivalentes d'un département à un autre. Tel est l'objectif du présent amendement.

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