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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Avis favorable également à l'amendement du rapporteur et aux amendements identiques. Dès lors que l'administration dispose de l'attestation, il n'est pas utile de la réclamer de nouveau. C'est donc faire œuvre de simplification, et c'est utile pour tout le monde. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire mène d'ailleurs actuellement, en réaction à la crise agricole, un travail de simplification : ne demandons pas aux agriculteurs des informations dont l'administration dispose déjà – sous réserve, bien sûr, de développer la capacité à échanger les données.

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