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Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Nous avons déjà consacré plusieurs heures à discuter de l'article 10, et force est de constater que la création du réseau France Services agriculture s'apparente à une usine à gaz. Franchement, je ne sais pas si les agriculteurs qui sont candidats à l'installation et qui écoutent nos débats s'y retrouveront, alors que ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2025 !

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de présenter une attestation. Dans la mesure où l'objectif du texte est d'aider à l'installation, prévoir un accompagnement ne pose bien sûr pas de problème ; mais rendre l'attestation obligatoire, si ! D'autres amendements de suppression ont été déposés ; toutefois, si celui-ci était adopté, nous irions dans le bon sens afin de simplifier les choses.

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