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Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le candidat à l'installation qui s'oriente vers France Services agriculture est enregistré dans le répertoire unique départemental et est donc connu de l'autorité administrative. Par conséquent, comme cela a été dit par le rapporteur et plusieurs collègues, il n'y a pas lieu d'exiger une attestation écrite. Cet amendement de mon collègue Luc Lamirault vise donc à simplifier le processus.

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