Intervention de Julien Dive

Il s'agissait seulement d'éviter de créer de nouvelles contraintes. J'ai d'ailleurs dit qu'il était normal qu'un porteur de projet qui demande des aides doive répondre à un cahier des charges, prévoyant notamment des contrôles. Je souhaitais seulement que cela ne figure pas dans la loi, pour ne pas l'alourdir.

Cela dit, nous tomberons peut-être d'accord sur le fait que l'attestation en elle-même est une réelle charge. En réponse aux propos tenus sur plusieurs bancs, y compris ceux de la majorité, en commission comme en séance, le présent amendement vise à supprimer la mention de l'attestation.