Intervention de Pascal Lecamp

Mme Blin a parlé d'obligation au sujet de l'attestation. Ce débat nous a occupés pendant plus d'une demi-heure en commission. Nous étions unanimement opposés à la délivrance d'une attestation. Dès lors que l'on crée un répertoire départemental unique, comme cela a été fait pour les impôts, l'attestation sera disponible au besoin. Je serai donc favorable à sa suppression, afin de ne pas émettre un papier supplémentaire. J'en ai moi-même fait les frais cette semaine : on m'a demandé mon attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale, car elle a changé depuis que je suis devenu député – c'est fou, au XXIe siècle, alors que tout est informatisé ! Je pensais que nous étions tous d'accord sur ce point.

En revanche, comme l'ont rappelé MM. Potier, Chassaigne et Mattei, si les gestionnaires des aides disposent, à portée de main, de l'attestation dans le système informatique, conditionner leur versement à celle-ci contribuera à la simplification et à la lisibilité des parcours d'installation ; cela pourra également favoriser l'accès aux aides publiques, en réduisant les formalités administratives à accomplir.