Intervention de Aurélie Trouvé

Nous avons en effet eu ce débat en commission des affaires économiques, et nous partageons les interrogations qui ont été exprimées sur l'attestation. Nous avons demandé, sans les obtenir, des précisions sur les modalités de délivrance de cette attestation. Qui les délivrera, et comment ? Et surtout, est-ce que cela créera une charge administrative supplémentaire pour les agriculteurs ? Nous avons déposé un amendement visant à supprimer la première phrase de l'alinéa, qui pose l'exigence d'une attestation.

J'évoque également la conditionnalité des aides, car elle serait également supprimée si le présent amendement venait à être adopté. Nous n'étions pas opposés à cette conditionnalité, qui répond à une demande des Jeunes Agriculteurs (JA). Nous regrettons cependant de ne pas avoir reçu de garantie quant à la gratuité du dispositif de conseil et d'accompagnement et à l'absence de charges supplémentaires.

Nous rejoignons donc une grande partie des interrogations soulevées par nos collègues du groupe Les Républicains – c'était déjà le cas en commission des affaires économiques.