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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Je souhaite m'exprimer car, si les présents amendements sont adoptés, les suivants tomberont et nous ne pourrons plus les défendre. Je m'étais concentré sur la partie de l'alinéa qui exige la remise d'une attestation : cela crée une charge supplémentaire, alors que nous répétons depuis le début que ce texte ne doit pas augmenter les contraintes ou les difficultés qui pèsent sur les agriculteurs – en voici un beau contre-exemple. C'est pourquoi je pensais voter en faveur de la suppression de l'attestation.

Après avoir écouté les arguments de ma collègue Blin, il me semble également contraignant que les aides soient conditionnées au conseil et à l'accompagnement. Certes, tous les appels à projet et tous les dispositifs d'aide s'appuient sur des cahiers des charges auxquels les porteurs de projet doivent se soumettre. Pour autant, faire du recours aux structures de conseil et d'accompagnement de France Services agriculture une condition sine qua non pour bénéficier des aides, alors même que le projet est en soi pertinent et que le porteur de projet est déjà expérimenté, revient à mettre en doute les compétences de ce dernier. La suppression de l'alinéa me semble donc opportune.

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