Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Nous avons en effet eu ce débat en commission. Des amendements identiques, et notamment un amendement déposé par votre rapporteur, visent à répondre à la question de l'attestation. Nous pouvons toujours être caricaturaux…