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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

L'amendement est satisfait par la rédaction actuelle. En outre, il me semble qu'il ne nous appartient pas de lister les exigences auxquelles les porteurs de projet sont tenus de se conformer : c'est aux professionnels qui les accompagneront de s'assurer que leur projet s'inscrit dans le Sdrea. De toute façon, vous savez aussi bien que moi que, même si on les inscrit dans la loi, certains essaieront de contourner les règles. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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