Intervention de Marc Fesneau

Je salue également le travail que vous avez conduit avec Anne-Laure Blin. Cependant, il ne semble pas opportun de mentionner les contrôles administratifs à l'alinéa 22, sous peine d'avoir à énumérer tous les champs couverts par les structures de conseil et d'accompagnement. En outre, pour que ces contrôles se déroulent dans de bonnes conditions, la réglementation doit être claire. Ils ne doivent pas être perçus comme infamants par les exploitants agricoles. Nous reviendrons sur ce point dans la suite du texte lorsque nous examinerons le quantum de peine. Je vous invite à retirer l'amendement.