Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Martineau

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Martineau :

Il tend à insérer la phrase suivante après la première phrase de l'alinéa 22 : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » En 2023, la commission des affaires économiques a confié à Anne-Laure Blin et à moi-même la direction d'un groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les exploitations agricoles. Nous avons conclu de nos travaux que les contrôles administratifs étaient réels mais méconnus des agriculteurs et qu'il était important de les y préparer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.