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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Nous ne disons pas autre chose : tel qu'il est conçu, le dispositif ne définit pas la compétence en fonction du nombre d'ETP ; que les structures comptent dix ou 300 ETP importe peu. Cela dit, je ne veux pas donner le sentiment d'être obtus : si une telle précision est de nature à rassurer, je ne m'y opposerai pas. Je m'en remets également à la sagesse de l'Assemblée.
