Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le Cnit et les Crit déterminent, après concertation, le cahier des charges pour l'agrément des structures du réseau. J'émettrai donc un avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur.