Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Le Comité national installation-transmission (Cnit) et les comités régionaux installation-transmission (Crit) sont chargés de rendre des avis. Aussi le terme « concertation » me semble-t-il plus approprié en droit. Avis défavorable.
