Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Nous avons le droit de simplement déclarer qu'un amendement est défendu pour accélérer les débats, puis, une fois que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, le droit de répondre. Or j'avais demandé la parole bien avant le vote.

Serait-il possible d'avoir une réponse sur le fond de l'amendement n° 3841  ? Il soulève l'enjeu de la dimension interdépartementale de l'installation d'exploitation. Les exploitants qui souhaitent s'installer peuvent ne pas être membres d'une famille d'agriculteurs.

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