Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le Conseil d'État visait précisément cette sanction, qu'il estimait disproportionnée. Je vous saurai gré de tenir compte régulièrement des avis du Conseil d'État plutôt que de vous en affranchir glorieusement, chaque fois que l'occasion se présente, s'agissant de nombreux autres sujets.
