Intervention de Grégoire de Fournas

…et il est financé en ponctionnant le budget alloué aux chambres d'agricultures. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que des dispositifs existaient – les points accueil information. Or ils sont déjà financés, cela ne coûtera donc pas plus cher. Voilà la réponse.

Enfin, je souhaite terminer ma précédente intervention. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d'État considère que la coercition « porte une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle qui découlent de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». Lors de la mobilisation agricole, les agriculteurs ont fait passer le message qu'il était nécessaire de simplifier les démarches et de leur octroyer plus de liberté – de les lâcher un peu. Or le texte n'y répond pas du tout.