Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mathilde Hignet

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Les amendements cherchent à préciser l'articulation entre le point d'accueil départemental unique et les Safer, censées réguler l'installation en traitant des questions foncières.

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