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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Hélène Laporte, présidente :Je vous annonce que sur l'amendement n° 2663 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 442 et 1776 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
