Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Potier, il n'est pas possible de défendre des amendements vides, en ceci qu'ils ne sont pas cohérents avec les missions réelles des Safer.

Nous sommes par ailleurs contraints, pour répondre au président Chassaigne, par les règles qu'édictera la Cnil et c'est donc avec son concours que nous étudierons la situation. Sachez que la Cnil est très exigeante vis-à-vis des structures à qui sont confiés les traitements de données personnelles. Or vos amendements tendent à donner la prérogative de tels traitements à des structures de droit privé qui ne l'ont pas.

Je suis toutefois d'accord avec vous : ces données doivent être exploitées par une structure dédiée, mais dont nous ne pourrons pas éviter d'évoquer la gouvernance. Je demande donc le retrait de ces amendements, sinon mon avis sera défavorable.