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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

L'amendement n° 141 du groupe Les Républicains vise à supprimer le peu qu'il reste de l'impôt de solidarité sur la fortune, à savoir l'impôt sur la fortune immobilière. Nous voyons bien, monsieur le ministre délégué, que vous cherchez une majorité et que vous hésitez entre les deux côtés de l'Assemblée.

Il serait tout de même fâcheux que vous acceptiez cet amendement, alors que vous avez repoussé nombre de nos amendements au nom d'une croyance qui relève du mythe auquel vous vous accrochez studieusement, je veux parler du ruissellement. Ainsi, vous avez rejeté la taxe sur les superdividendes, alors que tous les spécialistes, notamment les économistes, estiment que cette mesure serait favorable à l'investissement, celle sur les superprofits, ainsi que la réforme sur les droits de succession.

Comme il se pourrait que, dans votre quête de majorité, vous en arriviez à supprimer la dernière source de justice fiscale en France qu'est l'impôt sur la fortune immobilière, je propose que cette suppression ne puisse intervenir avant un délai, très raisonnable, de trente ans.

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