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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Les données en question ont un caractère personnel et il y va du respect de la vie privée de leurs propriétaires : nous ne pouvons donc pas déléguer leur traitement à une structure qui, je le répète, n'est pas un service public mais exerce des missions de service public, ce qui n'est pas la même chose.
