Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le service public, en tant que tel, peut accéder à certaines données, mais vos amendements visent à autoriser leur communication à des sociétés privées. Nous ne pouvons pas les étudier sans aborder toutes les dimensions du problème.