Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'ai pris l'engagement moral de défendre cet amendement de mon ami Sébastien Jumel, portant sur la communication des informations. J'ai cru entendre le rapporteur parler de confidentialité, mais j'ai peut-être mal compris. La confidentialité n'est-elle pas contradictoire avec la transmission de toutes les informations au répertoire départemental unique – ce qui est une bonne chose ? Ce répertoire n'est pas un bocal en verre posé sur une étagère, avec une étiquette, comme s'il contenait un serpent. Non, il s'agit d'un outil dans lequel piocher les informations qui ont été recueillies – c'est ce que j'ai cru comprendre.

Cet amendement vise à communiquer ces informations aux Safer. A-t-on déjà réfléchi à la question suivante : qui aura accès à ce répertoire ? Peut-être cette question sera-t-elle traitée au fil de l'eau ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion