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Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

…pour justifier cette suppression. Charles de Courson a également évoqué plusieurs points en ce sens.

Si la suppression de l'ISF a effectivement constitué un marqueur fort pour améliorer l'image et l'attractivité de la France, il en serait de même, selon nous, de la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière. Ce serait une mesure de cohérence, car l'IFI exerce une pression fiscale élevée sur les détenteurs du patrimoine.

Rappelons quelques éléments : les revenus sont taxés de manière importante, avec un taux marginal d'imposition pouvant aller jusqu'à 45 % ; les prélèvements au titre des contributions sociales peuvent atteindre 17,20 % ; si l'on y ajoute les taxes foncières, nous en arrivons à une taxation totale de l'ordre de 60 % à 65 % des revenus du patrimoine immobilier.

Or les biens, situés en France, de ces propriétaires, souvent issus des classes moyennes, peuvent être utilisés dans un cadre économique et ainsi participer au développement de notre pays. Il nous paraît donc nécessaire de prolonger la démarche que vous aviez entamée sans toutefois aller jusqu'au bout puisque vous avez fait du « en même temps ». C'est pourquoi nous proposons de supprimer complètement l'impôt sur la fortune immobilière.

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