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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Cet amendement porte sur un sujet intéressant, déjà évoqué par Mme Genevard à propos des forêts issues de friches agricoles, mais qui n'est pas du tout l'objet de l'article. Ce sujet, auquel je suis attaché – Mme Genevard le sait bien –, mérite qu'on y travaille, y compris au niveau législatif.

Il n'appartient pas au vendeur ou au repreneur d'une exploitation d'identifier les parcelles qui seraient abandonnées depuis plus de cinq ans. Un travail fin, réglementaire ou législatif, est à faire pour permettre de dire que telle parcelle n'est pas une forêt mais un produit de la déprise agricole et pour autoriser la reprise de son exploitation. Mais, encore une fois, ce n'est pas l'objet de l'article 10. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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