Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il n'y a aucune pression administrative. Il ne s'agit pas d'une notification mais d'une prise de contact, au rythme de l'exploitant, environ cinq ans avant sa retraite. Je vous demande de retirer votre amendement.
