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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
S'inscrire dans une logique de cession n'oblige en rien à céder, quels que soient les événements. Rien de tel n'est écrit, monsieur Le Fur !
En écho aux propos du président Mattei, je souligne que les transmissions les plus réussies sont souvent celles qui ont été anticipées et qu'on voit, au sein des groupements fonciers agricoles (GFA) ou d'autres structures, des mouvements qui débutent à l'âge qu'il a indiqué, c'est-à-dire très longtemps avant d'être achevés.
Moins la reprise est familiale, plus elle nécessite d'être anticipée. C'est pourquoi nous avons fixé le délai à cinq ans, sans contraintes supplémentaires mais en tenant compte de la réalité. Toutefois, comme l'a dit le président Chassaigne, rien n'est gravé dans le marbre. D'ailleurs, nous avons prévu une exception, sur laquelle j'ai été interrogé.
Quand quelqu'un ne sait pas s'il va céder…
