Intervention de Anne-Laure Blin

Plus le délai est court, plus c'est facile pour eux !

En outre, vous ne répondez pas à ma question. Qu'est-ce que cela veut dire : « sauf impossibilité » ? Si véritablement vous voulez ouvrir ce créneau, il faut dans ce cas préciser dans quelles conditions vous admettez une exception au principe que vous fixez dans cet alinéa. Aujourd'hui, on ne les connaît pas.