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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Voilà des amendements qui favorisent non pas la reprise de l'exploitation mais son absorption, donc l'agrandissement des exploitations. C'est exactement comment cela que ça se passe : plus la décision est tardive, plus on favorise ceux qui ont la capacité d'obtenir le plus vite l'emprunt nécessaire – je vous assure que négocier avec une banque pour reprendre un capital de 700 000 euros ou de 1 million d'euros, cela peut prendre du temps. En plus, il faut le temps pour le repreneur potentiel de construire son projet, parfois de suivre une formation complémentaire.

Je vous rassure, madame Blin : il s'agit non pas d'introduire une contrainte complémentaire, mais de reconnaître un besoin qui existe déjà. Ne me cherchez donc pas querelle sur l'utilisation de la contrainte.

La réalité m'oblige à dire que les acteurs de terrain expliquent vraiment tous que même trois ans, c'est trop court parce qu'il y a besoin d'anticiper, besoin de savoir dans quelles conditions le cédant est prêt à vendre et l'acquéreur potentiel à reprendre – un tuilage financier ne s'organise pas en six mois ni même en un an. L'objectif est de donner de la visibilité à un repreneur tout en impliquant pleinement le cédant dans la phase de transmission – ce qui ne serait pas le cas dans une phase écourtée à six mois ou un an, au terme de laquelle je vous garantis que l'on aboutirait à un agrandissement.

J'ai cru comprendre que vous partagiez notre volonté de favoriser le renouvellement des générations, et nous proposons l'outil pour y parvenir, demandé par les acteurs de terrain – praticiens autant, si ce n'est plus, que vous et moi. Je trouve que le délai de cinq ans est le bon eu égard à la réalité de ce que nous vivons.

Avis défavorable sur tous les amendements.

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